Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site js-studioweb.com est édité par :

• Nom de l’entreprise : JS Studio Web
• Forme juridique : SAS
• Siège social : 23 bd de la verrerie, Marseille, France
• SIRET : 933 902 090 00010
• Téléphone : 06 48 95 96 31
• Email : agence@js-studioweb.com
• Directeur de la publication : Savinien JULLIEN

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : o2switch
• Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
• Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site js-studioweb.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de JS Studio Web ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de JS Studio Web.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, JS Studio Web s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site.

Données collectées : Les données personnelles collectées sur ce site sont limitées aux informations transmises volontairement par les utilisateurs via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message).

Finalité du traitement : Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi commercial lié à leurs projets web.

Base légale : Le traitement des données repose sur le consentement de l’utilisateur au moment de l’envoi du formulaire de contact, ainsi que sur l’intérêt légitime de JS Studio Web à répondre aux demandes de ses prospects et clients.

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : agence@js-studioweb.com ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

En cas de différend, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

5. Cookies

Le site js-studioweb.com utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies techniques ne collectent aucune donnée personnelle à des fins publicitaires ou de suivi comportemental.

Aucun cookie de traçage, cookie tiers ou cookie publicitaire n’est déposé lors de votre navigation sur le site. L’utilisation de cookies est minimale et limitée à ce qui est indispensable pour garantir une expérience de navigation optimale.

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6. Limitation de responsabilité

JS Studio Web s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille, conformément aux règles de compétence en vigueur.